A l’occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
Une note rédigée par l’AMF (que vous pourrez télécharger ci-dessous) fait le point sur les conditions de désignation des élus communautaires, les modalités d’intérim et d’installation des nouvelles assemblées intercommunales. Elle précise, en outre, les premières décisions à prendre.
Source AMF