Actualités

Programme du 61e congrès des Maires et Président(e)s d'EPCI
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La DDPP77, des services aux côtés des maires
SUR DE MULTIPLES SUJETS, LES MAIRIES ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE SEINE-ET-MARNE (DDPP77) ASSURENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE FAÇON COMPLÉMENTAIRE. UNE COLLABORATION APPROFONDIE DOIT PERMETTRE UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE AU PROFIT DES ADMINISTRÉS, DES CONSOMMATEURS ET DES PROFESSIONNELS
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Secrétaire de mairie, l’AMF salue les premières avancées significatives du Sénat et attend à l’Assemblée nationale une amplification sur le volet de la rémunération
nullLe Sénat a examiné hier en première lecture la proposition de loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Malgré de timides avancées de la part du gouvernement, il aura fallu attendre presque deux ans et les conclusions de la mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie du Sénat pour enfin faire valoir les 26 propositions que l’AMF avait mises sur la table en 2021. Pleinement mobilisée sur ce sujet, l’AMF milite pour que les 29 606 maires concernés puissent redonner de l’attractivité à ce métier indispensable de nos communes rurales.
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L’AMF fait 26 propositions pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dans le cadre de la rencontre des secrétaires de mairie réuni(e)s par le Centre de gestion au château de Blandy les tours, l’AMF77 a présenté une analyse et des évolutions utiles pour un métier sous tension, avec des difficultés de recrutement, de formation, de polyvalence. Depuis 2020 l’AMF s’est mobilisée et a fait 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité de ce métier. Un premier décret du 28 février 2022 puis une nouvelle proposition de loi sur laquelle l’AMF a été auditionnée, mettent en perspective les premières traductions législatives de la revalorisation de ce métier indispensable pour nos territoires et pour les 29000 communes de France qui les emploient.

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Formation Les pouvoirs de police du maire : Fondamentaux

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.

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Présence Postale

Les maires représentants de l’AMF77 à la CDPPT se sont penchés ce 5 avril sur le nouveau contrat de présence postale et les projets de la poste dans le département. Dans cette période d’inflation, la présence et l’arbitrage des élus dans cette commission va s’avérer d’autant plus importante que les enveloppes financières destinées aux projets de chaque territoire seront plus contraintes et par conséquent soumises au risque d’être surtout absorbées par les dépenses obligatoires.

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Signature du contrat de présence postale 2023 - 2025

Signé le 15 février entre La Poste, l'AMF et l'État, ce contrat s'attache à maintenir un maillage territorial de proximité et de qualité. Il préserve en particulier le principe de l'accord préalable du maire lorsqu'un bureau est susceptible d'être transformé en agence postale ou en relais poste chez un commerçant. Il conforte le rôle des Commissions départementales de présence postale territoriale présidées par les élus locaux dans le dialogue territorial et l'affectation des dépenses financées par le Fonds de péréquation. Des engagements ont été pris par La Poste pour limiter les fermetures journalières inopinées des bureaux et les ouvrir davantage le samedi ou le jour de marché. Enfin, des négociations se sont engagées sur l'évolution des conventions pour la gestion des agences postales communales et intercommunales.

Lien vers le contrat : LIEN

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Annuaire des élus

L'annuaire en lien : LIEN

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Matinée d’information sur le rôle et les missions de la Safer de l'Ile-de-France

✅ De diagnostic de territoire jusqu’à la réalisation d’opérations foncières et forestières, la Safer de l’Ile-de-France joue un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire rural et périurbain francilien et dans sa préservation. Elle accompagne ainsi les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leurs projets opérationnels ou de leurs politiques foncières.

✅ Il a été rappelé que la loi donne aux Safer la possibilité de disposer d’un droit de préemption. Elles sont systématiquement informées des projets de vente de biens ruraux par les notaires et peuvent acheter prioritairement le bien en lieu et place de la collectivité. Merci au SDESM et à son Président Pierre Yvroud pour l’accueil de cette matinée d’information.

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