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L’AMF 77 A ORGANISÉ UNE RÉUNION DE TRAVAIL SUR LA CYBERSÉCURITÉ AVEC PLUS DE 20 COMMUNES REPRÉSENTÉES. L’OBJECTIF DE CETTE RÉUNION ÉTAIT DE SENSIBILISER, INFORMER LES ÉLUS ET LANCER UNE INITIATIVE DÉPARTEMENTALE AUTOUR DE CETTE PROBLÉMATIQUE AFIN DE MUTUALISER DES SOLUTIONS POUR LES COMMUNES DE SEINE-ET-MARNE.

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La réunion a été ouverte par Jean Michel Morer, Vice-Président de l’AMF et Maire de Trilport qui a rappelé les enjeux, la nécessité de se mobiliser collectivement autour de cette problématique majeure désormais pour nos communes.

Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local ». Cette charte fixe un certain nombre de principes généraux : nécessité d’exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », poursuite par l’élu « du seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel ». Si certains aspects évoqués dans cette charte sont assez simples, d’autres le sont moins. C’est le cas en particulier de l’article 3 de la charte : « L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

SUR DE MULTIPLES SUJETS, LES MAIRIES ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE SEINE-ET-MARNE (DDPP77) ASSURENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE FAÇON COMPLÉMENTAIRE. UNE COLLABORATION APPROFONDIE DOIT PERMETTRE UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE AU PROFIT DES ADMINISTRÉS, DES CONSOMMATEURS ET DES PROFESSIONNELS

Le Sénat a examiné hier en première lecture la proposition de loi relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Malgré de timides avancées de la part du gouvernement, il aura fallu attendre presque deux ans et les conclusions de la mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie du Sénat pour enfin faire valoir les 26 propositions que l’AMF avait mises sur la table en 2021. Pleinement mobilisée sur ce sujet, l’AMF milite pour que les 29 606 maires concernés puissent redonner de l’attractivité à ce métier indispensable de nos communes rurales.

Dans le cadre de la rencontre des secrétaires de mairie réuni(e)s par le Centre de gestion au château de Blandy les tours, l’AMF77 a présenté une analyse et des évolutions utiles pour un métier sous tension, avec des difficultés de recrutement, de formation, de polyvalence. Depuis 2020 l’AMF s’est mobilisée et a fait 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité de ce métier. Un premier décret du 28 février 2022 puis une nouvelle proposition de loi sur laquelle l’AMF a été auditionnée, mettent en perspective les premières traductions législatives de la revalorisation de ce métier indispensable pour nos territoires et pour les 29000 communes de France qui les emploient.

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.

Les maires représentants de l’AMF77 à la CDPPT se sont penchés ce 5 avril sur le nouveau contrat de présence postale et les projets de la poste dans le département. Dans cette période d’inflation, la présence et l’arbitrage des élus dans cette commission va s’avérer d’autant plus importante que les enveloppes financières destinées aux projets de chaque territoire seront plus contraintes et par conséquent soumises au risque d’être surtout absorbées par les dépenses obligatoires.

Signé le 15 février entre La Poste, l'AMF et l'État, ce contrat s'attache à maintenir un maillage territorial de proximité et de qualité. Il préserve en particulier le principe de l'accord préalable du maire lorsqu'un bureau est susceptible d'être transformé en agence postale ou en relais poste chez un commerçant. Il conforte le rôle des Commissions départementales de présence postale territoriale présidées par les élus locaux dans le dialogue territorial et l'affectation des dépenses financées par le Fonds de péréquation. Des engagements ont été pris par La Poste pour limiter les fermetures journalières inopinées des bureaux et les ouvrir davantage le samedi ou le jour de marché. Enfin, des négociations se sont engagées sur l'évolution des conventions pour la gestion des agences postales communales et intercommunales.

Lien vers le contrat : LIEN