Actualités

✅ De diagnostic de territoire jusqu’à la réalisation d’opérations foncières et forestières, la Safer de l’Ile-de-France joue un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire rural et périurbain francilien et dans sa préservation. Elle accompagne ainsi les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leurs projets opérationnels ou de leurs politiques foncières.

✅ Il a été rappelé que la loi donne aux Safer la possibilité de disposer d’un droit de préemption. Elles sont systématiquement informées des projets de vente de biens ruraux par les notaires et peuvent acheter prioritairement le bien en lieu et place de la collectivité. Merci au SDESM et à son Président Pierre Yvroud pour l’accueil de cette matinée d’information.

Lutte contre l'insécurité routière, signature par l’AMF77 du Document Général d'Orientations (DGO) constitue l'outil politique de programmation et de mobilisation départementale. Présenté par le Préfet, cet outil de programmation pluriannuel doit définir les orientations d'actions à mener au niveau local pour renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d'accidents, mais est avant tout un outil de mobilisation des acteurs locaux. En effet, il doit permettre à l'ensemble des partenaires locaux de partager l'analyse de l'insécurité routière du département et les enjeux qui en découlent.

Le comité directeur de l’AMF77 s’est réuni ce 9 mars sur le site de la raffinerie de Grandpuits à là fois pour une présentation de la reconversion du site par TOTAL ENERGIES mais aussi pour sa réunion de comité directeur. Les élus se sont penchés notamment sur la préparation du prochain congrès, sur les questions de financement public des projets des communes rurales, sur l’impact territorial de quelques évolutions législatives, etc…

A l’occasion de la journée internationale des femmes, Guy Geoffroy, président de l’AMF77 a invité les femmes maires, à aller à la rencontre de Rosa Bonheur (1822–1899) l’une des peintres les plus en vue du XIXe siècle. Ce 8 mars le château de By à Thomery a donc accueilli cette délégation d’élues venue découvrir l’univers et l’œuvre d’une femme libre et indépendante refusant toutes conventions et n’ayant de cesse de vivre selon ses idéaux, avec le désir farouche de s’émanciper d’une société patriarcale.

L’AMF77 en collaboration avec son cabinet d’avocats a organisé une formation sur le risque pénal. En effet, les Maires sont susceptibles, dans l'exercice de leurs fonctions, d'être confrontés à des problématiques de nature pénale, qui le plus souvent les concernent personnellement. Sur le mandat 2014-2020, un rapport de l’AMF pointe ainsi une hausse de 42% des mises en causes des élus locaux par rapport au mandat précédent. Ce sont près de 2 000 élus locaux qui ont été poursuivis durant ce nouveau mandat. Fait alarmant : en moyenne, un élu local fait l’objet d’une mise en cause pénale tous les jours. En outre, les élus, notamment locaux, exercent leurs fonctions au sein d’un enchevêtrement de textes législatifs et réglementaires qu’ils sont censés maîtriser, y compris dans des matières aussi techniques que le droit de l’environnement. L'objet de cet après-midi d’information était d'identifier et donc d'anticiper les risques pénaux susceptibles de se matérialiser. Merci à la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine pour l’accueil dans ses locaux.

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève.

Concernant les écoles publiques, l’article L. 133-3 du code de l’éducation pose le principe selon lequel l’accueil des élèves les jours de grève des enseignants revient à l’Etat, et par exception aux communes dès lors que 25% ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes.

Cette obligation vise les élèves qui sont sous la responsabilité des enseignants grévistes. Il revient ainsi au directeur d'école ou, s'il est absent, aux enseignants présents le jour de la grève d'assurer la surveillance de ceux des élèves qui demeurent sous leur responsabilité, y compris lorsque les locaux communs sont également utilisés par la commune (circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008).

Toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique (comprenant les non-titulaires exerçant à temps plein ou à temps partiel) doit déclarer à l'autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d'y prendre part. Un préavis de grève concernant les personnels enseignants du premier degré ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qu’à l’issue d’une négociation préalable entre l’Etat et ces mêmes organisations (L. 133-2).

Suite de l’article en lien : LIEN

Les services de l’AMF

Ce 9 janvier à l’EOGN, le Préfet et le Colonel Fumery présentaient le projet de création de nouvelles brigades de gendarmeries fixes ou mobiles en Seine-et-Marne. Les territoires intéressés pourront faire remonter leur projet jusqu’au 15 février sur l’adresse : pref-200brigades@seine-et-marne.gouv.fr