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Le statut de l'élu(e) local(e)

GUIDE_STATUT_ELU_LOCAL

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).

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Fusion EPCI - installation des conseils communautaires

A l’occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
Une note rédigée par l'AMF (que vous pourrez télécharger ci-dessous) fait le point sur les conditions de désignation des élus communautaires, les modalités d’intérim et d’installation des nouvelles assemblées intercommunales. Elle précise, en outre, les premières décisions à prendre.

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Source AMF
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Fiche de recommandations sanitaires hydrocarbures

Le groupe de travail composé de l’Agence Régionale de Santé 77, la DRIEE UT, la Direction générale de la cohésion sociale, le SDIS, le BRGM et la DDT 77 a élaboré une fiche de recommandations « INTERVENTION DANS LES JARDINS PRIVES CONTAMINES PAR DES PRODUITS HYDROCARBURES »

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Schéma directeur de l'animation de la vie sociale de Seine-et-Marne

A l’occasion du 11ème Forum des Centres Sociaux et Socioculturels de Seine et Marne, salle Le MILLENAIRE à Savigny-le-Temple, l’Union des Maires de Seine-et-Marne a co-signé le Schéma sur l'animation de la vie sociale (CAF)

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Exclusion des associations d'élus de la catégorie des lobbyistes

L’AMF salue la décision finale du Parlement qui permet de reconnaître enfin la mission d’intérêt général menée par les associations d’élus locaux, en les sortant de l’obligation de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du gouvernement, avec les obligations inappropriées voire absurdes qui en résultaient.

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Schéma départemental des services aux familles - 2016-2020 - Seine-et-Marne

17 octobre 2016 - Signature du schéma départemental des services aux familles

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PLF 2017 : les allègements de fiscalité locale décidées par l'Etat doivent continuer à être pris en charge par celui-ci

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement n’avait pas de conséquences sur le budget des collectivités locales, les sommes non perçues étant, comme il se doit, restituées aux collectivités.

Le projet de loi de finances pour 2017, dans son article 14, fait, a contrario, supporter en grande partie la charge de cet allègement sur les budgets des collectivités locales. L’Etat envisage de transférer aux collectivités locales la totalité de la prise en charge des allègements fiscaux qu’il a pourtant lui-même mis en place.

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21e Forum des collectivités locales et des travaux publics de Seine-et-Marne - 23 novembre 2016


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Fusions de collectivités : partager le projet avec les agents


Fusion de communautés ou création de communes nouvelles suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes chez les agents. Les réponses qu'ils pourront trouver pèseront lourdement dans la réussite des réorganisations. Ce qui suppose d'informer et de consulter pour faire comprendre et partager le projet.

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Source AMF
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Union des Maires de Seine-et-Marne - HCenter-ZA Bel Air - 11, rue Benjamin Franklin
77000 LA ROCHETTE - Tél. 01 64 39 90 33 - contact@um77.fr