CC DU PROVINOIS

Compétences

Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace communautaire : aménagement de l'espace pour la
conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
• Développement économique et touristique : actions de développement économique dans les conditions
prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui
est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de la Communauté
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues au I bis de l'article L.211-7 du code de l'environnement •
Accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 à 3 du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet
2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage • Déchets : collecte et traitement des déchets
ménagers et déchets assimilés • Eau • Compétences facultatives : Actions de protection et mise en valeur
de l'environnement d'intérêt communautaire • Voirie d'intérêt communautaire • Politique du logement
et du cadre de vie d'intérêt communautaire : création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt
communautaire ; création, aménagement et entretien des liaisons douces y compris leur signalisation ;
création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement
pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire • Animation et planification dans le domaine de
l'eau : animation étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource
en eau et des milieux aquatiques ; mise en œuvre des SAGE • Autres équipements : gestion de l'immeuble
destiné à héberger la caserne de gendarmerie de Villiers-Saint-Georges • Services à la personne : création,
aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires ; service de portage de repas à domicile ;
mise en place et gestion de la carte du provinois pour un accès à des services publics avec un tarif spécifique
pour les habitants de la Communauté de communes • Nouvelles technologies de l'information et de la
communication : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L.32 du code des postes et des communications électroniques
• Politique de lecture publique : élaboration et mise en œuvre d'un plan de développement de la lecture à
l'échelle communautaire ; articulation et mise en réseau des médiathèques et des points de lecture locaux ;
gestion de deux médiathèques adossées aux CDI des collèges de Villiers-Saint-Georges et de Jouy-le-Châtel
• Mobilité : étude, création et gestion des transports collectifs en lien avec Ile-de-France Mobilités ; participation financière aux lignes inscrites dans le réseau Est Provinois ; gestion du système de bus à la demande (BALADE) ; élaboration et mise en œuvre d'un plan
local de mobilité (PLM) en déclinaison du plan de mobilité d'Ile-de-France (PDMIF) • Assainissement non collectif : contrôle des systèmes d'assainissement
non collectif et réhabilitation des installations en A.N.C. • Accueil de la Petite Enfance : création, aménagement et gestion de services de Relais Petite Enfance
sédentaires et itinérants ; création et gestion des «Accueils de Loisirs Sans Hébergement» (A.L.S.H) fonctionnant exclusivement pendant les vacances scolaires
et les mercredis après la classe ou toute la journée en cas de fermeture d'une école sur une commune le mercredi matin • Développement socio-culturel : étude,
définition et mise en place d'une politique culturelle ; organisation, animation et financement d'activités culturelles ou sociales ; soutien à l'organisation et à la
promotion d'activités culturelles à rayonnement communautaire, notamment associatives, en complémentarité avec les actions des communes.