CC Pays de Nemours

Compétences

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur, actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article l. 4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire
ou aéroportuaire ; politique, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du ii de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat
des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, gestion des milieux aquatiques
et préventions des inondations, à compter du 1er janvier 2018, protection et mise en valeur de l’environnement, le cas
échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ; action
sociale d’intérêt communautaire ; politique du logement et du cadre de vie ; construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire ; création, aménagement et entretien de la voirie, étude sur la mutualisation des
moyens humains et matériels des communes-membres et de la communauté de communes, le transport transports
public de voyageurs et transport scolaire sur le périmètre intercommunal : d’une part transport des élèves fréquentant les
établissements primaires de : la Chapelle la Reine, Nanteau sur Lunain, Nemours, Nonville, Paley, Poligny, r, l’aménagement
numérique : la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructure, de réseaux et de services
locaux de communications électroniques et activités, actions relatives à la rivière le Loing : la maîtrise des eaux pluviales
et de ruissellement ; la lutte contre la pollution ; la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; les
aménagements hydrauliques concourant à la lecture publique – mise en réseau des structures existantes.