Des conséquences financières pour les collectivités locales
Le point d’indice des agents publics sera revalorisé de 0,6 % le 1er juillet, puis de nouveau de 0,6 % le 1er février 2017, a annoncé la Ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, jeudi 17 mars, à l’issue d’un rendez-vous salarial avec les organisations syndicales.
S’ils approuvent l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, que le gouvernement va revaloriser de 1,2 % d’ici février 2017, les employeurs publics ont tenu à souligner l’impact (2,4 milliards d’euros) qu’elle va représenter dans leurs budgets. Les maires, les grandes villes, le CSFPT et les départements demandent des compensations financières.
Les Maires de France : stop à la baisse de la DGF.
L’ Association des maires de France (AMF) pointe le coût de la mesure – 650 millions d’euros en année pleine pour les collectivités – qui s’ajoute à celui de la réforme sur les parcours professionnels, les carrières et la rémunération (PPCR),« dont le coût varie entre 371 millions d’euros selon l’État et 1,5 milliard d’euros selon la Cour des comptes ». François BAROIN, et son premier Vice-Président délégué, André LAIGNEL, « réaffirment que le plan triennal de réduction de la DGF doit être stoppé et que le taux de cotisation CNRACL (pour la retraite des agents territoriaux), doit baisser dans le cadre du transfert primes-points prévus par le protocole PPCR ». Ils demandent au Premier Ministre « l’ouverture très rapidement d’une négociation globale afin de compenser l’impact financier de ces mesures sur les budgets locaux déjà soumis à de très fortes contraintes ».
Pas de consultation, regrette France urbaine.
L’association France urbaine, qui regroupe les métropoles, les grandes agglomérations et les grandes villes de France, regrette que la décision d’augmenter le point d’indice de 1,2 % en deux étapes « n’ait pas été précédée d’une consultation et de simulations présentées aux associations d’élus locaux ». France urbaine demande des mesures de compensation et estime que cette annonce « illustre une fois de plus la nécessité de refonder durablement les relations entre l’État et les collectivités locales avec méthode et réflexion. »
Revoir la baisse de la DGF pour les employeurs locaux.
Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) – et par ailleurs maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF – Philippe LAURENT approuve en substance le dégel du point alors que, réagit-il, les salaires des agents n’ont pas été revus depuis 2010. Mais il souligne aussi les efforts demandés depuis de nombreuses années aux collectivités, « Dans ces conditions, les employeurs locaux demandent que cette nouvelle mesure de dégel du point d’indice soit prise en compte dans l’effort qui leur est demandé au titre de la baisse de la DGF pour 2016-2017 ».