Fruit d’un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a pu trouver son épilogue avec l’accord obtenu en commission mixte paritaire (CMP), le 31 janvier.
Reprenant en grande partie les positions du Sénat, notamment sur l’intercommunalité, ses conclusions seront examinées le 8 février par les députés et le 9 février par les sénateurs. Tout en regrettant qu’il ne s’agisse pas d’un nouvel acte de décentralisation, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président de l’AMF 77, se dit satisfait du contenu de l’accord. Le vice-président de l’AMF plaide à présent pour une grande loi qui permettrait « une véritable subsidiarité dans l’exercice des compétences ».
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