L’AMF77 en collaboration avec son cabinet d’avocats a organisé une formation sur le risque pénal.
En effet, les Maires sont susceptibles, dans l’exercice de leurs fonctions, d’être confrontés à des problématiques de nature pénale, qui le plus souvent les concernent personnellement. Sur le mandat 2014-2020, un rapport de l’AMF pointe ainsi une hausse de 42% des mises en causes des élus locaux par rapport au mandat précédent.
Ce sont près de 2 000 élus locaux qui ont été poursuivis durant ce nouveau mandat. Fait alarmant : en moyenne, un élu local fait l’objet d’une mise en cause pénale tous les jours.
En outre, les élus, notamment locaux, exercent leurs fonctions au sein d’un enchevêtrement de textes législatifs et réglementaires qu’ils sont censés maîtriser, y compris dans des matières aussi techniques que le droit de l’environnement.
L’objet de cet après-midi d’information était d’identifier et donc d’anticiper les risques pénaux susceptibles de se matérialiser.
Merci à la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine pour l’accueil dans ses locaux.