La dernière version de la brochure “Statut de l’élu(e) local(e)” de l’AMF est disponible. Retrouver les nouvelles dispositions sur les conditions d’exercice des mandats locaux.
https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/082b34f6a4e23e65c49dd1d08be0aa5d.pdf