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Assurabilité des collectivités

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, le Gouvernement a annoncé la création d’une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.
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Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an

Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le principe d’un allongement de 3 mois à 1 an du délai de prescription de certains délits (diffamation, injure publique) prévues à l’article 65 de la loi de 1881 sur la presse.
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COMMUNIQUE DE L'AMF

Déclarations de politique générale du Premier Ministre : peu d’annonces concrètes, des interrogations à lever rapidement
L’AMF a pris connaissance des deux déclarations de politique générale du Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat. L’annonce d’une loi de simplification de l’action publique locale ne semble pas présager d’une forte ambition décentralisatrice.
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Logement, école, normes : ce que les maires doivent retenir des annonces de Gabriel Attal

De nombreuses annonces intéressant directement les maires ont été faites hier par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, devant les députés, du logement à l'école, des déserts médicaux aux prestations sociales, des normes au climat… Revue de détail.
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AGENDA