Commissions
L’association des maires de Seine-et-Marne désigne des élus chargés de relayer les suggestions de leurs homologues dans de nombreuses instances de réflexion et de décision en veillant à la préservation des intérêts des collectivités territoriales. Garante de l’équilibre de représentation des territoires sur le plan géographique, démographique et politique, l’association est devenue un acteur territorial incontournable. L’AMF77 distingue trois catégories de représentation :
- les commissions réglementaires, dont la désignation est fixée par un texte de loi
- les listes électives, où l’association doit proposer une liste de représentants qui est ensuite soumise à un vote
- les instances facultatives qui correspondent à des sollicitations d’organismes dont la représentation n’est pas cadrée par une réglementation, pour lesquelles l’association est libre de juger de l’opportunité de désigner des élus.
Soucieuse de la bonne représentation des collectivités dans ces diverses commissions, l’AMF77 est particulièrement vigilante sur ses désignations, évitant que des intérêts personnels y soient exprimés.
Agriculture
Instances AMF
- Conseils locaux des territoires pour la culture
- Conférence régionale du sport
- Commission affaires sociales
- Commission communes et territoires ruraux
- Commission transition écologique
- Commission éducation
- Commission finances et fiscalité locale
- Commission culture et patrimoine
- Commission aménagement, urbanisme, habitat et logement
- Commission Europe
- Commission transports, mobilités, voirie
- Commission intercommunalité
- Commission développement économique, tourisme, commerce
- Commission santé
- Commission ville numérique
- Commission prévention de la délinquance et sécurité
- Groupe de travail Sport
- Groupe de travail communes nouvelles
- Groupe de travail déchets
- Groupe de travail laïcité
- Groupe de travail restauration scolaire
- Groupe de travail villes universitaires
- Groupe de travail promotion des femmes dans les exécutifs locaux
- Groupe de travail conditions d’exercice du mandat
- Commission fonction publique territoriale
Divers
- Jury habilité à délivrer le diplôme pour certaines professions du secteur funéraire
- Commission départementale consultative des gens du voyage
- Commission Seine-et-Marne Emploi Handicap
- AQUI’BRIE
- Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA)
- Commission départementale de présence postale CDPP
- Schéma Directeur de l’animation de la vie sociale (SDAVS)
Enquêtes publiques
Environnement
- Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
- Formation spécialisée insalubrité
- Commission locale de l’eau sage de l’Yerres
- Cle sage bassée-voulzie
- Cle sage Marne et Beuvronne
- Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)
- Plan départemental de l’eau (PDE)
Finances
- Commission consultative d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Commission départementale des valeurs locatives
- Commission de suivi des élections au comité des finances locales
- Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI restreinte)
- Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
- Comité de suivi nouveau réseau de proximité (NRP) DGFIP