Actualités

Assurabilité des collectivités
Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d’assurances, le Gouvernement a annoncé la création d’une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales.
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Délit de diffamation : l’AMF soutient l’allongement du délai de prescription de 3 mois à un an
Lors de la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le principe d’un allongement de 3 mois à 1 an du délai de prescription de certains délits (diffamation, injure publique) prévues à l’article 65 de la loi de 1881 sur la presse.
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COMMUNIQUE DE L'AMF
Déclarations de politique générale du Premier Ministre : peu d’annonces concrètes, des interrogations à lever rapidement
L’AMF a pris connaissance des deux déclarations de politique générale du Premier Ministre, devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat. L’annonce d’une loi de simplification de l’action publique locale ne semble pas présager d’une forte ambition décentralisatrice.
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Logement, école, normes : ce que les maires doivent retenir des annonces de Gabriel Attal
De nombreuses annonces intéressant directement les maires ont été faites hier par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, devant les députés, du logement à l'école, des déserts médicaux aux prestations sociales, des normes au climat… Revue de détail.
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Signature d’une charte pour favoriser la Pratique du sport en SEINE-ET-MARNE
null Les acteurs publics départementaux: Le Préfet de Seine-et-Marne, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine-et-Marne, la Directrice générale de l’ARS Île-de-France en Seine-et-Marne, le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, le Président de l’association des maires et présidents de d’EPCI de Seine-et-Marne, le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne, le Directeur de la Caisse d’Allocations familiales de Seine-et-Marne, la Présidente du Conseil Départemental de l’Ordre des médecins de Seine-et-Marne, le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-et-Marne
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Le Bureau de l’AMF exprime à l’unanimité son soutien aux agriculteurs


Le Bureau de l’AMF entend la détresse qu’expriment les agriculteurs sur les conditions d’exercice de leur profession. L’AMF partage leurs préoccupations face aux contraintes qui pèsent sur eux.
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Secrétaires généraux de mairie, une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales
La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023.
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LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT - la gestion des cadavres d’animaux
1. Dispositions générales : Les propriétaires ou détenteurs d’animaux morts sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après la mort, la personne chargée de l’enlèvement, autrement dit, la société chargée de l’exécution du service public de l’équarrissage pour les animaux d’élevage, ou leur vétérinaire pour les autres animaux domestiques.
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LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT - La gestion des animaux dangereux
LA DDPP RAPPELLE QUE SI UN ANIMAL EST SUSCEPTIBLE, COMPTE TENU DES MODALITÉS DE SA GARDE, DE PRÉSENTER UN DANGER POUR LES PERSONNES OU LES ANIMAUX DOMESTIQUES, LE MAIRE PEUT PRESCRIRE AU PROPRIÉTAIRE OU AU GARDIEN DE CET ANIMAL DE PRENDRE DES MESURES DE NATURE À PRÉVENIR LE DANGER.
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