Actualités
Rencontre des Présidents d’intercommunalité
Rencontre des Présidents d’intercommunalité
Laurent PROBST, Directeur général du STIF invité du Bureau de l’UM77
Laurent PROBST Directeur général du STIF était l’invité du Bureau de l’UM77 ce vendredi 27 janvier à l’occasion d’un déjeuner de travail qui a permis de faire un large tour d’horizon de l’actualité des transports en Seine et Marne.
Logement-urbanisme: le projet de loi égalité et citoyenneté renforce les compétences des EPCI
Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, le 22 décembre dernier. Ce texte a fait l’objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, le 27 décembre, qui a un mois pour rendre sa décision. Il comporte plusieurs dispositions impactant les intercommunalités, notamment dans le domaine du logement social et de 1'urbanisme.
La Charte de l'évaluation du Domaine
Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations de consultation à titre officieux, notamment en faveur des communes de moins de 2 000 habitants à la demande de l’AMF, la DGFiP a élaboré, en partenariat avec l’Association, une Charte de l'évaluation du domaine.
LA FISCALISATION DES INDEMNITES (Chapitre 9 du statut de l'élu(e) local(e))
1 - REGIME JURIDIQUE
Les indemnités soumises à l’impôt sur le revenu (IR) sont :
Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place
La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude.
D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris toutes les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la mise en œuvre de la réforme (commission nationale du contentieux, ordonnances et décrets publiés, etc.).
Carte nationale d’identité: L’UM77 lance un sondage auprès des maires
Dans le cadre du plan « Préfectures Nouvelle Génération », l’Etat prévoit de confier l’instruction des cartes nationales d’identité de tous les citoyens aux communes qui assurent déjà l’instruction des passeports biométriques et cela à compter du 1er mars prochain.
« Village de caractère »: Un label pour renforcer l’attractivité des territoires
Partenaire du label « Village de caractère » L’UM77 représentée par sa présidente Valérie Lacroute, participait vendredi 13 janvier dans les locaux du Conseil départemental, à la remise du prix aux sept communes retenues pour l’édition 2016: BARBIZON, BEAUMONT du GÂTINAIS, GREZ-SUR-LOING, MONTCEAUX-LES-MEAUX, SEINE-PORT, VILLENEUVE-LE-COMTE et VILLENEUVE-SUR-BELLOT.