Guide : Statut de l’élu(e)local(e)
L’AMF a publié une nouvelle mise à jour de son guide Statut de l’élu(e) local(e) en mars 2026. Cette version intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, ainsi que les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
Régulièrement actualisé par les services de l’AMF, ce document de référence présente l’ensemble des règles applicables aux élus locaux : maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux et régionaux, ainsi qu’aux élus intercommunaux.
Vous trouverez le liens vers le guide ci‑dessous :
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