Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.
Les maires représentants de l’AMF77 à la CDPPT se sont penchés ce 5 avril sur le nouveau contrat de présence postale et les projets de la poste dans le département. Dans cette période d’inflation, la présence et l’arbitrage des élus dans cette commission va s’avérer d’autant plus importante que les enveloppes financières destinées aux projets de chaque territoire seront plus contraintes et par conséquent soumises au risque d’être surtout absorbées par les dépenses obligatoires.
Signé le 15 février entre La Poste, l'AMF et l'État, ce contrat s'attache à maintenir un maillage territorial de proximité et de qualité. Il préserve en particulier le principe de l'accord préalable du maire lorsqu'un bureau est susceptible d'être transformé en agence postale ou en relais poste chez un commerçant. Il conforte le rôle des Commissions départementales de présence postale territoriale présidées par les élus locaux dans le dialogue territorial et l'affectation des dépenses financées par le Fonds de péréquation. Des engagements ont été pris par La Poste pour limiter les fermetures journalières inopinées des bureaux et les ouvrir davantage le samedi ou le jour de marché. Enfin, des négociations se sont engagées sur l'évolution des conventions pour la gestion des agences postales communales et intercommunales.
Lien vers le contrat : LIEN
✅ De diagnostic de territoire jusqu’à la réalisation d’opérations foncières et forestières, la Safer de l’Ile-de-France joue un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire rural et périurbain francilien et dans sa préservation. Elle accompagne ainsi les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de leurs projets opérationnels ou de leurs politiques foncières.
✅ Il a été rappelé que la loi donne aux Safer la possibilité de disposer d’un droit de préemption. Elles sont systématiquement informées des projets de vente de biens ruraux par les notaires et peuvent acheter prioritairement le bien en lieu et place de la collectivité. Merci au SDESM et à son Président Pierre Yvroud pour l’accueil de cette matinée d’information.
Lutte contre l'insécurité routière, signature par l’AMF77 du Document Général d'Orientations (DGO) constitue l'outil politique de programmation et de mobilisation départementale.
Présenté par le Préfet, cet outil de programmation pluriannuel doit définir les orientations d'actions à mener au niveau local pour renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d'accidents, mais est avant tout un outil de mobilisation des acteurs locaux. En effet, il doit permettre à l'ensemble des partenaires locaux de partager l'analyse de l'insécurité routière du département et les enjeux qui en découlent.
Le comité directeur de l’AMF77 s’est réuni ce 9 mars sur le site de la raffinerie de Grandpuits à là fois pour une présentation de la reconversion du site par TOTAL ENERGIES mais aussi pour sa réunion de comité directeur. Les élus se sont penchés notamment sur la préparation du prochain congrès, sur les questions de financement public des projets des communes rurales, sur l’impact territorial de quelques évolutions législatives, etc…
A l’occasion de la journée internationale des femmes, Guy Geoffroy, président de l’AMF77 a invité les femmes maires, à aller à la rencontre de Rosa Bonheur (1822–1899) l’une des peintres les plus en vue du XIXe siècle. Ce 8 mars le château de By à Thomery a donc accueilli cette délégation d’élues venue découvrir l’univers et l’œuvre d’une femme libre et indépendante refusant toutes conventions et n’ayant de cesse de vivre selon ses idéaux, avec le désir farouche de s’émanciper d’une société patriarcale.
L’AMF77 en collaboration avec son cabinet d’avocats a organisé une formation sur le risque pénal.
En effet, les Maires sont susceptibles, dans l'exercice de leurs fonctions, d'être confrontés à des problématiques de nature pénale, qui le plus souvent les concernent personnellement. Sur le mandat 2014-2020, un rapport de l’AMF pointe ainsi une hausse de 42% des mises en causes des élus locaux par rapport au mandat précédent.
Ce sont près de 2 000 élus locaux qui ont été poursuivis durant ce nouveau mandat. Fait alarmant : en moyenne, un élu local fait l’objet d’une mise en cause pénale tous les jours.
En outre, les élus, notamment locaux, exercent leurs fonctions au sein d’un enchevêtrement de textes législatifs et réglementaires qu’ils sont censés maîtriser, y compris dans des matières aussi techniques que le droit de l’environnement.
L'objet de cet après-midi d’information était d'identifier et donc d'anticiper les risques pénaux susceptibles de se matérialiser.
Merci à la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine pour l’accueil dans ses locaux.
