54ème congrès – Dammarie-lès-Lys – 9 Octobre 2015
Table ronde N°1 : Les nouvelles formes de coopération : La commune nouvelle et la fusion des communes
- Carte des communes nouvelles 77
- Document d’information de l’AMF
- Document d’information de l’AMF
- Vincent Aubelle
Table ronde N°2 : L’avenir de la commune au sein de l’intercommunalité
- Evolution de l’intercommunalité après les lois MAPTAM et NOTRe
- Présentation de la loi 2015
- Présentation de la loi sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
Table ronde N°3 : Le maintien et le développement d’une activité de proximité
Conférence débat: les finances locales à l’épreuve du projet de budget de l’État pour 2016 – Gilles CARREZ, Président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale
Le Rapport moral
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