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Accueil » 54ème congrès – Dammarie-lès-Lys – 9 Octobre 2015

54ème congrès – Dammarie-lès-Lys – 9 Octobre 2015

Table ronde N°1 : Les nouvelles formes de coopération : La commune nouvelle et la fusion des communes

  • Carte des communes nouvelles 77
  • Document d’information de l’AMF
  • Document d’information de l’AMF
  • Vincent Aubelle

Table ronde N°2 : L’avenir de la commune au sein de l’intercommunalité

  • Evolution de l’intercommunalité après les lois MAPTAM et NOTRe
  • Présentation de la loi 2015
  • Présentation de la loi sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Table ronde N°3 : Le maintien et le développement d’une activité de proximité

  • Présentation de SMD
  • Présentation de la CC du Pays de Coulommiers
  • Présentation des chambres consulaires

Conférence débat: les finances locales à l’épreuve du projet de budget de l’État pour 2016 – Gilles CARREZ, Président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale

Support de présentation

Le Rapport moral


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