Guide : Statut de l’élu(e)local(e)
L’AMF a publié en octobre 2026 une nouvelle version de son guide Statut de l’élu(e) local(e), intégrant les principales évolutions issues des textes d’application de la loi du 22 décembre 2025.
Autorisations d’absence, formation, remboursement des frais, fin de mandat et retraite : cette édition précise les droits et les garanties dont bénéficient les élus locaux.
Régulièrement actualisé par les services de l’AMF, ce document de référence accompagne les élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux dans l’exercice de leur mandat.
Vous trouverez le guide ci‑dessous :
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