A la suite de la publication de la loi sur les secrétaires de mairie du 30 décembre 2023, l’AMF s’était tout particulièrement mobilisée pour que les décret nécessaires à sa mise en œuvre soient publiés.
Les quatre décrets concernés sont parus ce mercredi 24 juillet . Vous pouvez retrouver une présentation de leur contenu sur ce lien.

Décret 1 : relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne ;
Décret 2 : relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté ;
Décret 3 : fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel ;
Décret 4 : relatif à la formation qualifiante.