Ce 7 janvier 2025, Guy GEOFFROY, président de l’AMF77, Béatrice RUCHETON, vice-présidente au département en charge de l’environnement et Arnaud FAUGERE, procureur de la République de Fontainebleau ont signé le protocole départemental de lutte contre les dépôts d’ordures.

Cette démarche expérimentale vise à donner une meilleure réponse judiciaire aux dépôts sauvages sanctionnés par une contravention de la 4^ème classe, autrement dit les déchets jetés sur la voie publique, dans les forêts, … , (hors décharge publique qui constitue un délit).

Le contrevenant, plutôt que de payer une amende de 135€, pourrait effectuer soit :

• un stage de citoyenneté d’une journée, mis en place par le Parquet
• une transaction municipale qui consiste à faire un travail non rémunéré d’une journée au profit de la collectivité.   

L’AMF77 organisera prochainement une information sur la transaction municipale.