
Élections municipales : Réforme du scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants

Le cadre électoral applicable aux communes de moins de 1 000 habitants évolue à compter du scrutin municipal de mars 2026. En vertu de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation des modalités de vote, l’élection des conseillers municipaux s’effectuera désormais au scrutin de liste, paritaire, à deux tours.
Les modalités de cette réforme sont précisées dans le lien ci-dessous :
Articles similaires
18-11-2026
Quatre webinaires de la Caf de Seine-et-Marne pour accompagner les projets des collectivités
Dans la continuité du webinaire « La Caf, partenaire de vos projets », organisé le…
18-11-2026
Dernière session des Universités des maires et présidents d’intercommunalité de Seine-et-Marne
Rendez-vous le 2 décembre pour la dernière session des Universités des maires ! L’AMF77 vous…
16-11-2026
Tempêtes, inondations, canicules : comment protéger nos réseaux électriques ?
Le syndicat intercommunal des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et Enedis organisent, en partenariat avec l’Association…