Charte de l’élu local
À l’occasion de l’installation d’un nouveau conseil municipal, plusieurs obligations prévues par le code général des collectivités territoriales encadrent le démarrage du mandat municipal. Parmi elles, la lecture de la charte de l’élu local constitue un temps important de la première séance du conseil.
Cette charte rappelle les principes déontologiques, les droits et les devoirs qui s’attachent à l’exercice des fonctions électives locales. Conformément aux dispositions du CGCT, elle est portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la réunion d’installation, avec la remise d’un exemplaire de la charte ainsi que des dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice du mandat municipal.
Vous trouverez le lien vers la charte ci‑dessous :
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