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Accueil » Élections municipales : Réforme du scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants

Élections municipales : Réforme du scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants

Le cadre électoral applicable aux communes de moins de 1 000 habitants évolue à compter du scrutin municipal de mars 2026. En vertu de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation des modalités de vote, l’élection des conseillers municipaux s’effectuera désormais au scrutin de liste, paritaire, à deux tours.

Les modalités de cette réforme sont précisées dans le lien ci-dessous :

  • Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025


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