L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole.

Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun.

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Session d’information sur la réforme du mode de scrutin pour les communes de – 1000 hab.

juin 24 @ 14h30 - 17h00

Détails

Date :
juin 24
Heure :
14h30 - 17h00

Lieu

La Rochette
11 rue Benjamin Franklin
La Rochette, 77000
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