Les Régions sont devenues en 2014 autorités de gestion des fonds européens. Il s’agit là d’une avancée majeure vers une meilleure territorialisation de la politique de cohésion. Pourtant, les lourdeurs réglementaires et normatives actuelles ne permettent pas toujours aux territoires de bénéficier à plein de cette évolution.Afin de faciliter la lecture des dispositifs, les services de la Région Ile-de-France, sont venus présenter aux élus Seine-et-marnais les différentes sources de financements européens. Le représentant du réseau Europe direct accompagnait le décryptage des fonds européens lors de la réunion organisée par l’UM77 le 9 mars dernier.



La politique de cohésion 2014-2020, au service du développement et de la compétitivité des territoires.

La politique de cohésion a été mise en place à l’origine dans l’optique de réduire les écarts de développement entre régions de l’Union européenne. L’adoption de la Stratégie de Lisbonne en 2000, par les chefs d’Etats et de gouvernement, a conduit à réorienter les objectifs de cette politique pour améliorer la compétitivité des territoires. Le renouvellement de cette stratégie en 2010, qu’il convient désormais d’appeler stratégie Europe 2020, répond à l’objectif d‘une croissance : intelligente, inclusive et durable en faveur des territoires. Ainsi, la programmation 2014-2020 de la politique de cohésion concentre ses efforts sur la réalisation de ces objectifs par l’intermédiaire des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). Le budget mobilisé à cet effet est de 351,8 milliards d’Euros sur 7 ans, soit 32,5% du budget communautaire. Ce qui fait de la politique de cohésion la mieux dotée de l’ensemble des politiques européennes.

Une politique qui s’adresse à toutes les régions

Depuis 2007, la politique de cohésion ne repose plus sur des zonages. Toutes les régions françaises sont concernées. En revanche, les niveaux d’intervention dépendent de la richesse de chaque région. Ce niveau est déterminé en fonction du produit intérieur brut par habitant (PIB/hab). En fonction du ratio et au regard de la moyenne de l’ensemble des Etats membres, les régions sont classées par ordre croissant de leur niveau de richesse et dénommées : « cohésion », « transition » ou « compétitivité ». L’Ile-de-France, considérée comme l’une des régions les plus riches d’Europe, fait partie des régions dîtes « compétitivité ». Le taux d’intervention de la politique de cohésion est ici limité à 50%. Ce qui veut dire que pour chaque projet, pour 1 Euro de l’UE avancé, 1 Euro doit être mis en contrepartie par d’autres financeurs.

11 thématiques d’intervention

La politique de cohésion se décline en 11 thématiques d’intervention. Les FESI, répartis en quatre fonds (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP), interviennent sur l’ensemble de ces thématiques. Ainsi, les régions doivent concentrer 80% des fonds européens pour le développement régional (FEDER) sur 4 priorités : la recherche et l’innovation, le numérique, la compétitivité des entreprises et la transition énergétique. Le Fonds social européen (FSE), quant à lui, est ciblé sur trois priorités principales : l’emploi, la lutte contre la pauvreté et l’éducation. Le FEDER compte pour 20% du montant des fonds structurels en Ile-de-France. Le FEDER est entièrement géré par le Conseil régional alors que le FSE est géré pour un tiers par la Région et 2/3 par l’Etat.

En Ile-de-France, un autre instrument, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), également géré par le Conseil régional, abonde les territoires à hauteur de 57,6 millions d’Euros. Ce fonds est mobilisé dans le cadre de la politique de développement rural de l’UE. Il contribue au développement agricole et rural ainsi qu’à la préservation de l’environnement et de la qualité de vie en milieu rural.

Une grande diversité de programmes

Le pôle affaires européennes, coopérative internationale et tourisme de la RIF a présenté la stratégie mise en œuvre dans la région, précisant que 35 projets Seine-et-Marnais avaient été financés par l’UE au titre des fonds structurels. Il a été rappelé que 2 appels à projets seraient lancés en 2018 sur le thème de l’employabilité et la qualification des personnes sans emploi. 3 appels à projets interviendraient en 2019 sur l’accompagnement à la reprise d’entreprises, le soutien aux innovations pédagogiques, l’action en direction des personnes souffrant de handicap. Parmi les différents programmes cités, il a également été évoqué l’outil ITI ( Investissement Territoriaux Intégrés) profitant à 15 territoires sélectionnés en Ile-de-France. Les représentants de Melun Val-de-Seine ont ainsi présenté les accompagnements financiers intervenus sur l’agglomération sur des projets liés au développement économique et au cadre de vie pour 2.6 millions au titre du FEDER et 2.4 millions au titre du FSE. Pour finir, Jean-Louis THIERIOT, président du Département a évoqué la mobilisation forte du Département sur les dossiers FSE.

En mai une formation pour les élus

Cette réunion fut l’occasion de parcourir les nombreux programmes européens existants, de comprendre que certaines collectivités seine-et-marnaise avaient réussi à utiliser la mécanique des fonds européens au profit de leur territoire mais qu’il y avait encore des rouages à décrypter. C’est ainsi que l’UM77 propose aux élus qui ont un projet en vue et souhaitent constituer un dossier de financement européen, une journée de formation le 18 mai prochain. Il sera question de présenter les différentes étapes dans la constitution d’un dossier.