
FORMATION LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : FONDAMENTAUX

Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.
Articles similaires
22-09-2026
J-4 avant le 64ᵉ Congrès de l’AMF77 : le programme a été actualisé
Le 64ᵉ Congrès des maires et présidents d’EPCI de Seine-et-Marne se tiendra le vendredi 25…
14-09-2026
Troisième session des Universités des maires et présidents d’intercommunalité de Seine-et-Marne
Réservez la date du 2 octobre ! L’AMF77 vous donne rendez-vous pour la troisième session…
10-09-2026
Comité directeur de l’AMF77 – 10 septembre 2026 à La Ferté-Gaucher
Le Comité directeur de l’AMF77 s’est réuni ce jeudi 10 septembre à La Ferté-Gaucher. Les…