
Le statut de l’élu(e) local(e)
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).
Ce document met en lumière les changements effectués sur le statut d’élu local.
NB : les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2016 apparaissent en rouge.
Articles similaires
18-11-2026
Quatre webinaires de la Caf de Seine-et-Marne pour accompagner les projets des collectivités
Dans la continuité du webinaire « La Caf, partenaire de vos projets », organisé le…
18-11-2026
Dernière session des Universités des maires et présidents d’intercommunalité de Seine-et-Marne
Rendez-vous le 2 décembre pour la dernière session des Universités des maires ! L’AMF77 vous…
16-11-2026
Tempêtes, inondations, canicules : comment protéger nos réseaux électriques ?
Le syndicat intercommunal des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et Enedis organisent, en partenariat avec l’Association…