Connaître les droits de l’opposition municipale

En tant que membres du conseil municipal, les élus minoritaires disposent, comme leurs collègues de la majorité, d’un certain nombre de droits : droit individuel à la formation, droit de proposition (questions orales), accès aux documents nécessaires à leur information sur les projets en discussion. Ils bénéficient aussi de droits particuliers obligatoires. Ils sont représentés dans les commissions des communes de 1000 habitats et plus. Ils peuvent disposer, à leur demande, du prêt d’un local commun, sans frais, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

S’exprimer dans les organes d’information

L’article L. 2121-27-1 du CGCT donne aux conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants n’appartenant pas à la majorité le droit de s’exprimer dans les organes d’information de la collectivité. Ce droit est individuel : son exercice n’est pas subordonné à la constitution d’un groupe.

Le bénéfice du droit d’expression consacré par ce texte est réservé aux « conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». Le législateur est en effet parti du constat que les bulletins municipaux, à travers leurs différentes rubriques et en particulier l’éditorial du maire, témoignaient des opinions de la majorité en place.

La notion de bulletin municipal doit être entendue très largement. Sont concernées toutes les publications fournissant une information générale à destination des administrés, pour peu qu’elles soient « régulières », quelle que soit leur périodicité. Si la commune diffuse plusieurs publications d’information générale, elle est tenue de garantir aux élus de l’opposition un espace dans chacune d’elle.

Les publications imprimées ne sont pas seules visées par l’article L. 2121-27-1 du CGCT, qui spécifie que le bulletin peut être diffusé « sous quelque forme que ce soit ». Sont donc incluses, notamment, les publications diffusées par voie électronique. Aussi la diffusion, sur le site internet d’une commune, d’une information générale concernant les réalisations et la gestion de la collectivité, ou la mise en ligne du bulletin municipal, sont-elles concernées.

L’article L. 2121-27-1 confie au règlement intérieur du conseil municipal le soin de fixer les modalités d’expression des élus de l’opposition, ce qui couvre, notamment, l’espace qui leur est réservé. Si un espace est prévu pour l’expression des élus de la majorité, il doit être séparé très nettement de la tribune des conseillers de l’opposition.