1. Dispositions générales :

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux morts sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures après la mort, la personne chargée de l’enlèvement, autrement dit, la société chargée de l’exécution du service public de l’équarrissage pour les animaux d’élevage, ou leur vétérinaire pour les autres animaux domestiques. 

2. Pouvoirs du maire :

Lorsque des animaux sont retrouvés morts sur la voie publique ou sur Dans le cas d’un cadavre d’animal de petite taille trouvé sur la voie publique ou sur des terrains appartenant à autrui pour lequel le propriétaire ou détenteur de l’animal mort est inconnu, en pratique, la mairie doit organiser le ramassage et l’entreposage. A noter que tout cadavre d’animal mort et dont l’élimination est oblides terrains appartenant à autrui, le maire peut, si le propriétaire reste inconnu à l’expiration d’un délai de douze heures après la découverte de celui-ci, faire à procéder à l’enlèvement du cadavre. Dans le cas de propriétaires ou détenteurs connus, mais défaillants, d’animaux morts créant des nuisances ou un risque pour la santé publique, le maire doit également intervenir. Dans un premier temps, il mettra en demeure l’intéressé de faire procéder à l’enlèvement des cadavres. En cas de non- respect gatoire peut être conservé dans un contenant dûment identifié et réservé à cet usage pendant sept jours francs avant enlèvement lorsqu’il est entreposé sous régime du froid positif et à une température n’excédant pas + 10 °C. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque le cadavre est entreposé sous régime du froid négatif Il est également important que les éleveurs d’animaux d’élevage des filières bovines, ovines, caprines, porcines et avicoles contribuent par des cotisations réglementaires au financement du service public de l’équarrissage. de cette injonction, le maire pourra faire procéder à l’enlèvement aux frais des propriétaires ou détenteurs connus, au titre des pouvoirs de police sanitaire. Dans le cas des animaux domestiques et non-domestiques de moins de 40 kg, la dépouille peut être confiée par le propriétaire ou détenteur de l’animal à son vétérinaire pour qu’il se charge de la faire incinérer par un crématorium animalier. La prise en charge financière de la gestion du cadavre est assurée par le propriétaire de l’animal. Dans le cas d’un cadavre d’animal de petite taille trouvé sur la voie publique ou sur des terrains appartenant à autrui pour lequel le propriétaire ou détenteur de l’animal mort est inconnu, en pratique, la mairie doit organiser le ramassage et l’entreposage. A noter que tout cadavre d’animal mort et dont l’élimination est oblides terrains appartenant à autrui, le maire peut, si le propriétaire reste inconnu à l’expiration d’un délai de douze heures après la découverte de celui-ci, faire à procéder à l’enlèvement du cadavre. Dans le cas de propriétaires ou détenteurs connus, mais défaillants, d’animaux morts créant des nuisances ou un risque pour la santé publique, le maire doit également intervenir. Dans un premier temps, il mettra en demeure l’intéressé de faire procéder à l’enlèvement des cadavres. En cas de non- respect gatoire peut être conservé dans un contenant dûment identifié et réservé à cet usage pendant sept jours francs avant enlèvement lorsqu’il est entreposé sous régime du froid positif et à une température n’excédant pas + 10 °C. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque le cadavre est entreposé sous régime du froid négatif Il est également important que les éleveurs d’animaux d’élevage des filières bovines, ovines, caprines, porcines et avicoles contribuent par des cotisations réglementaires au financement du service public de l’équarrissage.