Présentée par l’Union des Maires de Seine-et-Marne et l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne

Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche de refondation de l’école avec, parmi les mesures envisagées, la réforme des rythmes scolaires qui va alléger les journées des élèves en allongeant leur semaine de classe. Considérant que personne ne peut être opposé à l’objectif de la réforme : « Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous »

Considérant que les conséquences de cette réforme sont importantes pour les collectivités locales (communes et EPCI) : mise à disposition de locaux, gestion des personnels, activités périscolaires, restauration, transports scolaires.

Considérant que l’impact le plus important est financier dans un contexte où la capacité budgétaire des collectivités s’amenuise. Une évaluation réalisée par l’AMF en fixe le coût à plus de 150 € par élève et par an.

Considérant que les budgets des communes doivent être votés avant le 31 mars et que la réforme implique l’engagement de nouvelles dépenses.

L’Union des Maires de Seine-et-Marne qui regroupe les communes et EPCI du Département et l’Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne :

• Demandent le report généralisé de la réforme à 2014 dans la mesure où elle est difficilement applicable dès la rentrée 2013 (et tout particulièrement pour les communes rurales) sans pénalités financières.
• Demandent de laisser aux communes le temps de choisir sereinement le mercredi matin ou le samedi matin après consultation de l’ensemble des acteurs concernés : enseignants, personnels de l’éducation nationale, associations de parents d’élèves.
• Demandent un réexamen du calendrier des vacances scolaires dans le sens d’un meilleur rééquilibrage.
• Demandent de définir avec précision le profil de poste des encadrants et les diplômes exigés.
• Demandent une réelle évaluation de l’impact financier de la réforme et une participation pérenne de l’Etat.

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