Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal et notamment :

Le solde budgétaire de l’État

Les dispositions relatives à la DGF

Dotations d’équipement des territoires rurauxet Fonds de soutien à l’investissement local

Les autres dotations : FPIC, FRSIF, FCTVA

Point sur les variables d’ajustement : l’élargissement du périmètre proposé dans le PLF 2017

Fiscalité locale

Impôt sur le revenu

Dispositions concernant l’Outre-mer

Mesures diverses

Financement des régions

Télécharger le projet de loi de finances 2017

Source AMF