Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2017 impactant le bloc communal et notamment :
Le solde budgétaire de l’État
Les dispositions relatives à la DGF
Dotations d’équipement des territoires rurauxet Fonds de soutien à l’investissement local
Les autres dotations : FPIC, FRSIF, FCTVA
Point sur les variables d’ajustement : l’élargissement du périmètre proposé dans le PLF 2017
Fiscalité locale
Impôt sur le revenu
Dispositions concernant l’Outre-mer
Mesures diverses
Financement des régions
Télécharger le projet de loi de finances 2017
Source AMF