
RÉUNION D’INFORMATION ORGANISÉE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SUR LES INFRACTIONS D’URBANISME

Guy Geoffroy, président de l’AMF77 participait à la réunion d’information organisée en partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Melun sur les infractions d’urbanisme. Une cinquantaine d’élus y assistaient, témoignant d’une diversité de cas qui nécessitent une parfaite connaissance des rôles et des pouvoir de chacun afin de choisir la meilleure procédure ( pénale, administrative, civile)pour faire face aux occupations de terrain ou constructions illicites.
Articles similaires
13-03-2025
Session d’information sur les atteintes physiques et verbales envers les élus locaux – 13 mars 2025
Une quarantaine d’élus se sont retrouvés au Tribunal judiciaire de Melun le 13 mars dernier…
12-03-2025
Comité directeur – 12 mars 2025
Les membres du Comité directeur de l’AMF77 se sont réunis en mairie de Melun pour…
08-03-2025
Célébrons les femmes d’hier et d’aujourd’hui
A la veille de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Guy Geoffroy, président de…