
RÉUNION D’INFORMATION ORGANISÉE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SUR LES INFRACTIONS D’URBANISME

Guy Geoffroy, président de l’AMF77 participait à la réunion d’information organisée en partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Melun sur les infractions d’urbanisme. Une cinquantaine d’élus y assistaient, témoignant d’une diversité de cas qui nécessitent une parfaite connaissance des rôles et des pouvoir de chacun afin de choisir la meilleure procédure ( pénale, administrative, civile)pour faire face aux occupations de terrain ou constructions illicites.
Articles similaires
13-11-2025
Elections Municipales 2026 Dates clés, rappels et nouveautés
Les élections municipales se tiendront, les dimanches 15 et 22 mars 2026. Temps fort de…
13-11-2025
Convention de partenariat avec l’URSSAF IdF et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Le 12 novembre dernier, Guy GEOFFROY signait une convention de partenariat avec l’URSSAF IdF et…
21-10-2025
Rencontre Préfet/Bureau de l’AMF77 – 16 octobre 2025
Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne a invité les membres du Bureau de l’AMF77 le jeudi…