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Accueil » réunion d’information organisée en partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Melun sur les infractions d’urbanisme

RÉUNION D’INFORMATION ORGANISÉE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SUR LES INFRACTIONS D’URBANISME

Guy Geoffroy, président de l’AMF77 participait à la réunion d’information organisée en partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Melun sur les infractions d’urbanisme. Une cinquantaine d’élus y assistaient, témoignant d’une diversité de cas qui nécessitent une parfaite connaissance des rôles et des pouvoir de chacun afin de choisir la meilleure procédure ( pénale, administrative, civile)pour faire face aux occupations de terrain ou constructions illicites.


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