
RÉUNION D’INFORMATION ORGANISÉE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SUR LES INFRACTIONS D’URBANISME

Guy Geoffroy, président de l’AMF77 participait à la réunion d’information organisée en partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Melun sur les infractions d’urbanisme. Une cinquantaine d’élus y assistaient, témoignant d’une diversité de cas qui nécessitent une parfaite connaissance des rôles et des pouvoir de chacun afin de choisir la meilleure procédure ( pénale, administrative, civile)pour faire face aux occupations de terrain ou constructions illicites.
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