Organisation et gestion communale
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Lutte contre la cabanisation
Près de 250 élus et techniciens des communes de Seine-et-Marne assistaient ce mercredi 15 mai…
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LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT – LA GESTION DES CADAVRES D’ANIMAUX
1. Dispositions générales : Les propriétaires ou détenteurs d’animaux morts sont tenus d’avertir, dans les…
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LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT – LA GESTION DES ANIMAUX DANGEREUX
LA DDPP RAPPELLE QUE SI UN ANIMAL EST SUSCEPTIBLE, COMPTE TENU DES MODALITÉS DE SA…
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Des compétences au service des communes
ID77 (Ingénierie Départementale 77) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) créé en 2018, regroupant les…
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L’AMF77 PROPOSE DEUX RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES aux élus de Seine-Marne
Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de…