Finances et fiscalité locales
-
Les principales dispositions des lois de finances 2017 pour le bloc communal
Comme annoncé par le chef de l’Etat au 99e Congrès des maires et des présidents…
-
Projet de loi de finances 2017 : les principales dispositions pour le bloc communal
Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de…
-
Augmentation des fonctionnaires
Le point d’indice des agents publics sera revalorisé de 0,6 % le 1er juillet, puis…
-
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : présentation de la réforme mars 2016
Editorial commun, introduisant le dossier de presse : Télécharger le Dossier
-
Journée nationale d’action : Faisons cause commune le 19 septembre !
Modèle de discours Argumentaire Modèle de lettre pour les administrés Modèle d’article pour le bulletin…
-
La Cour des comptes – rapport sur les finances publiques locales
La Cour des comptes vient de publier le 14 octobre 2014 son rapport thématique sur…